La serpentinite contenant de l'amiante: Un changement de loi pour des raisons esthétiques

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Simon Schneebeli; März 04, 2019

Depuis 1990, la mise en circulation de produits amiantés est interdite en Suisse. Pour certains matériaux, il y avait une phase transitoire jusqu'en 1995, et pour des applications très spécifiques, l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ORRChim, permet encore aujourd’hui des exceptions.

Bien que cette loi couvre vraisemblablement implicitement aussi les pierres naturelles contenant de l'amiante, celle-ci ont été utilisées dans la construction encore récemment sans que l'on se rende compte de la problématique. Des roches utilisées comme pierres ornementales contiennent en effet de l'amiante plus souvent que ce que l'on pense communément. Il s’agit par exemple de la plupart des “roches vertes” d'origine basique-métamorphique, comme la pierre ollaire (stéatite), les serpentinites, les amphibolites etc.

La serpentinite est d'une importance particulière. Grâce à sa structure caractéristique et à ses couleurs (du vert brillant au vert foncé, presque noir, mais aussi aux teintes rougeâtres, selon la variété), la serpentinite a été utilisée non seulement pour fabriquer des plans de travail de cuisine, des pierres tombales ou des monuments, mais également en plus grande quantité comme revêtements de sols, de murs et de façades de bâtiments. Philipp Rück, membre de l'Association Suisse des Pierres Naturelles NVS, géologue et spécialiste des pierres naturelles admet qu'il y a peut-être quelques centaines de bâtiments en Suisse où la serpentinite a été utilisée pour couvrir de grandes surfaces.

Le changement de l'ORRChim proposé

L'Office Fédérale de l'Environnement OFEV propose maintenant de modifier l'ORRChim pour ne pas seulement interdire la mise en circulation de matériaux amiantés, mais également l'emploi de ceux-ci, y compris les pierres ornementales naturelles contenant de l'amiante.

Cette interdiction n'est pas contestée. Elle révèle cependant un autre problème : la serpentinite était souvent utilisée sur des bâtiments de prestige tels que des églises, tribunaux ou centres culturels, ou pour la fabrication de monuments. Si on veut effectuer des travaux de rénovation sur ces bâtiments, on ne trouve pas forcément un produit de remplacement avec les mêmes propriétés esthétiques.

Par conséquent - en accord avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Suva - l'OFEV propose que des exceptions de l'interdiction soient possibles pour les réparations ponctuelles si aucun produit de substitution avec les mêmes propriétés esthétiques, mais sans amiante, ne peut être trouvé. Pour de tels travaux, la Suva a déjà publié, en 2017, une brochure avec des recommandations pour les entreprises qui travaillent la serpentinite.

En tout, la modification proposée de l'ORRChim inclut les points suivants (voir chapitre 4.5):

  • Une nouvelle interdiction générale d’employer ces préparations et objets contenant de l'amiante sera introduite. Celle-ci s'appliquera également aux pierres naturelles contenant de l'amiante. Jusqu'à présent il n'y avait qu'un interdiction de la mise en circulation et ce n'était pas clair si celle-ci s'appliquait aussi aux pierres naturelles amiantés.
  • Sous des conditions précises, des exceptions à cette interdiction d'emploi seront rendues possibles aux conditions suivantes :
    • Pour des raisons esthétiques, aucun matériau de remplacement sans amiante ne peut être utilisé. Selon le rapport explicatif de l'ORRChim, ceci ne s'applique qu'aux pierres naturelles et non pas aux autres matériaux.
    • Il s'agit uniquement de réparations ponctuelles dans des bâtiments et monuments existants. Des applications plus grandes ou des applications dans des bâtiments neufs ne sont pas possibles.
    • Pour chaque projet de réparation ou restauration une demande fondée doit être adressée à l'OFEV.
    • Après vérification détaillée l'OFEV peut, d'entente avec l'OFSP, au cas par cas, accorder des exceptions.

Exposition du public et des travailleurs

Un reportage de la RTS a donné l'impression qu'il s'agit là d'une réintroduction de l'amiante par une voie détournée.

David Vernez, chef du Département Santé Travail – Environnement (DSTE) d’Unisanté et professeur associé à l'UNIL, se dit choqué par la modification proposée. Pour lui, c'est surtout une question de principe. Il considère l’introduction d’une exception pour des critères esthétiques, contraire aux efforts de prévention des risques dus à l'amiante. En outre, il critique que ce changement de l'ORRChim soit formulé de façon trop vague. Il craint que des exceptions ne se limiteront pas à la serpentinite, mais que, sous prétexte de raisons esthétiques, d'autres matériaux amiantés soient introduits. Finalement, il soulève la question des conditions de travail lors de la fabrication des plaques de pierres naturelles à l'étranger.

En effet, les deux seules carrières suisses où la serpentinite a été extraite, ont dû fermer en 2013 à cause d'une trop grande libération de fibres d'amiante. Selon Dr. Christoph Moor, chef de section de la division Protection de l'air et produits chimiques à l'OFEV, les Serpentinites pour des travaux de réparation ponctuels doivent en effet être importés de l'étranger. Dans la pratique ce seront avant tout des pierres importées de l'Italie voisine. Là, ce sont les exigences de l'UE qui s'appliquent, mais les critères pour déterminer la teneur en amiante d'une pierre ornementale ne sont pas clairs. C'est pourquoi il est tout à fait possible qu'une roche vendue à l'étranger soit considéré comme "garantie sans amiante" alors qu'en Suisse elle ne peut même pas être vendue (voir article sur l'identification de la serpentinite (LINK)).

Il s'agit cependant de quantités très faibles. Philipp Rück estime qu'il ne s'agirait pas de plus de quelques 5 à 10 cas par année. Christoph Moor s'attend tendanciellement même à moins.

En comparant ceci avec les milliers de salles de bains et cuisines qui sont rénovées chaque année et dont les colles de carrelage ou les crépis peuvent contenir de l'amiante, il s'agit donc d'un nombre très faible de cas. En plus, la libération de fibres d'amiante lors de travaux ponctuels sur des roches comme la serpentinite reste en général très basse et peut être limitée en dessous des valeurs limites VME si l'on applique les mesures de protection préconisées par la Suva.

Pour être exhaustif, il faut préciser que pour les utilisateurs ou les habitants d'un immeuble, la présence de serpentinite ou d'autre pierre ornementale contenant de l’amiante ne constitue aucun danger. Pour autant que ces matériaux ne soient pas travaillés mécaniquement, et même s'ils ont des fissures ou des entailles, il n'y a pas de libération de fibres d'amiante.

Conclusion

Donc, pour autant que le nombre d'exceptions de l'interdiction de l'emploi de pierres naturelles amiantées reste faible, on peut admettre qu'il n'y a pas une augmentation du risque pour la santé des travailleurs ou du public. De même, face aux multiples règles et directives existantes de la Suva, on ne peut guère parler d'une dilution des efforts de protection de l'amiante. Bien au contraire : le débat à ce sujet devrait même conduire à une meilleure sensibilisation au sujet des pierres naturelles contenant de l'amiante.

Il reste la question de l'importation de l'étranger des pierres naturelles contenant de l'amiante : Même s'il ne s'agit que d'une très petite quantité, il n'est pas cohérent d'importer des pierres naturelles amiantées extraites dans des mines de l'autre coté de la frontière et rendre impossible l'extraction des mêmes roches en Suisse. Il paraît alors plus logique de récupérer des pierres naturelles amiantés en cas de déconstruction (avec les mesures de protection de la santé appropriées) et de les utiliser pour des réparations ponctuelles sur d'autres bâtiments. Mais pour ça aussi, il faudra une permission de l'OFEV.

 

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