Aide à l'exécution OLED et Polludoc: Qu'est-ce qui a changé

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Simon Schneebeli; April 15, 2020

OLED, aide à l'exécution

En 2017, l'OFEV a publié, en consultation, le "module déchets de chantier" de l'aide à l'exécution de l'OLED. Entretemps, le texte finalisé a été publié en allemand. La version française suivra prochainement. Le document s'appelle aujourd'hui officiellement "Aide à l'exécution de l’OLED, partie "diagnostic des polluants / concept d'élimination"
A coté de divers changements mineurs, ce sont surtout les éléments suivants qui sont notables : 
  • Découverte inattendue de matériaux contaminés (chap. 3.1. cas III) :  En lien avec la protection de la santé des travailleurs, la directive CFST 6503 "amiante" spécifie que les travaux doivent être interrompus si des matériaux amiantés apparaissent de façon inattendue. L'aide à l'exécution spécifie maintenant le même mécanisme en vue de l'élimination des déchets. 
  • Périmètre du projet (chap. 3.3): Le périmètre d'un projet dans le rapport de diagnostic est également mentionné plus explicitement. Ceci est probablement dûu au fait que l'on voit régulièrement des rapports de diagnostic qui sont vagues à ce sujet.  
  • Codes des déchets (chap. 3.3): Une nouvelle exigence est que le code d'un déchet doit déjà être mentionné dans le rapport de diagnostic. Jusqu'à présent il n'y avait pas d'exigence explicite à ce niveau. 
  • Valorisation (chap. 4.2.): De façon général, le document insiste plus sur la valorisation des déchets de chantier. Le sujet a reçu un chapitre en soit et le modèle de concept d'élimination a reçu une colonne qui indique quels déchets doivent normalement être valorisés. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas valoriser un tel déchet, ceci doit être justifié de façon plausible dans le concept d'élimination. En d'autres termes : sans justification, il faut impérativement valoriser. 
Plusieurs éléments ont changé dans le chapitre 5 sur les matériaux à diagnostiquer et les filières d'élimination. 
  • Chloroalcanes / paraffines chlorées dans les masses d’étanchéité des joints: Les paraffines chlorées étaient déjà mentionnées dans la version qui a été envoyé en consultation. Maintenant, une valeur limite explicite est indiquée : les masses d'étanchéité des joints doivent donc être analysées par rapport aux paraffines chlorées. C'est à partir de 10'000 mg/kg de chlore qu'elles doivent être considérées comme problématiques (dans une anciene version de cet article c'était mentionné que cette valeur se réfère aux paraffines chlorés et non pas au chlore). Les mousses de montages qui doivent être amenés en incinération sont également mentionnées. 
  • Matériaux bitumineux de démolition des routes contenant des HAP: La limite de bagatelle est maintenant à 20 m². Jusque là, cette limite était à 30 m² par projet. 
  • Scories/mâchefers: Jusque la, les mâchefers et scories devaient être analysés si leur quantité dépassait les 30 m³. Maintenant, cette limite de bagatelle a été baissée à 5 m³ par projet. En outre, la possibilité d'une valorisation en une usine d'incinération est mentionnée explicitement. 

Polludoc

Plus massifs sont les changements sur Polludoc. D'une part, tous les polluants mentionnés dans l'aide à l'exécution partie "diagnostic des polluants / concept d'élimination" ont reçu une fiche. Ces fiches sont actuellement en consultation. 
D'autre part, toutes les fiches existantes sur les matériaux amiantés, qui ont été publiées il y a deux ans, ont été retravaillées. Elles sont maintenant disponibles dans leur version définitive et sont considérées comme "état de la technique. 
En tout, plusieurs centaines de changements ont été effectués. La grande majorité de ces changements sont de moindre importance. Quelques-uns sont cependant plus significatifs :
  • Colles de carrelage: Les points importants qui ont changés :
    • Ce n'est pas seulement la colle à couche mince qui doit être expertisée, mais également les couches épaisses. Seulement les plots de mortier-colle ou les colles-ciment peuvent être considérés comme non-susceptibles de contenir de l'amiante. 
    • Les plaques de Terrazzo et les dalles de pierre peuvent également être collés avec une colle amiantée. 
    • La colle / mortier dans les joints doit être prélevée combinée avec la colle derrière les carrelets.
    • Les plaques de plinthe doivent maintenant être prélevées de façon systématiques. 
    • Stratégie d'échantillonnage : Les exigences ci-dessus implique que le diagnostiqueur doit définir une stratégie d'échantillonnage selon laquelle il effectue les prélèvements, et le nombre de prélèvement est plus grand. Pour une maison individuelle, Polludoc indique 4 à 8 échantillons comme valeur de référence. Des échantillons composites de la même application sont possibles. Ceci permet de réduire le nombre d'analyses en cas de grands nombres d'éléments identiques. 
  • Crépi : Pour les crépis, les éléments suivants ont changé, respectivement reçu plus d'attention :
    • Dans un bâtiment, il y a normalement différents types de crépis à différents endroits. Ils doivent tous être prélevés et analysés (p.ex. murs vs. plafond, chambres vs. cuisine/sanitaires, cage d'escalier, crépis sur murs en béton vs. murs en placoplâtre vs. murs en terre cuite). 
    • Le crépi de fond doit être prélevé dans tous les cas. 
    • En conséquence, il est là aussi nécessaire de définir une stratégie d'échantillonnage cohérente avec un plus grand nombre de prélèvements. Pour une maison individuelle, il faut s'attendre à 5 à 8 échantillons. Ici aussi, des échantillons composites sont possibles. 
  • Colles / mastics / enduits de plâtre: Les recommandations de polludoc ne sont ici pas contraignants:
    • En cas de déconstruction : Échantillonnage sur des applications surfaciques, comme les niches de radiateurs et les colles/mastics/enduits sur les plaques de placoplâtre. 
    • Avant transformations / rénovations : Diagnostic des applications de colles/mastics/enduits si des traitements de surfaces libérant de la poussière sont prévus (p.ex. ponçage).  
  • Colles non-bitumineuses: la colle de revêtement de sol, de parquet et les colles d'isolations (plaques thermiques, phoniques collées) sont à diagnostiquer. Polludoc n'émet par contre pas d'exigence par rapport aux colles de moquettes. 
  • Liège-bitume : Jusqu'à présent, le liège bitume proprement dit a été considéré comme matériau susceptible de contenir de l'amiante. Polludoc spécifie maintenant que ce n'est que la colle sous ou entre les plaques / coques en liège-bitume qui est susceptible de contenir de l'amiante. 
  • Tresses/fils amiantés : Par rapport à l'enlèvement de fils / tresses amiantés, il est spécifié que c'est jusqu'à une longueur de 0.5 m qu'ils peuvent être enlevés par un ouvrier instruit. Tout ce qui va au-delà doit être enlevé par un désamianteur. 
  • Garnitures / plaquettes de frein / d’embrayage: Puisqu'il est possible qu'il peut y avoir des poussières amiantés, il est maintenant exigé de procéder systématiquement à un nettoyage du local du moteur de l’ascenseur (poussières d’amiante déposées) avec un aspirateur amiante.
  • Emballage de déchets amiantés : Par rapport à l'emballage des déchets amiantés, Polludoc spécifie maintenant qu'il doit s'agir d'un emballage double. Jusque là, autant la Suva (fiches 33063 et 33064 que la directive intercantonale sur les déchets amiantés n'exigeait qu'un emballage étanche et résistant à la déchirure. 
Cette liste de modifications n'est pas exhaustive.  
 

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