Prescriptions généraux, directives, lois, ...

• Ordonnance sur les déchets, OLED.
  • Détermination des déchets de chantier (art. 16)
  • Types de décharges
• Ordonnance sur les mouvements de déchets OMoD
  • VeVA-Online
  • LMod: Liste sur les Mouvements des Déchets
• Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst
• Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR.
• Ordonnance sur la protection de l'air OPair
• Valeurs limites d’exposition aux postes de travail, SUVA.
• Ordonnance sur la radioprotection ORaP
• Déchets.ch (Informations déchets suisse)
• Classification des déchets de chantier selon OFEV

Cantons:

• Genf: Toxicologie dans l'environnement bâti
• Bâle Ville. Directive sur les déchets de chantiers contenant des polluants
• Thurgau: Merkblatt Schadstoffabklärung bei Bauvorhaben

International

• ADR: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Normes

• SIA 430: Gestion des déchets de chantier
• CAN 216: Sites contaminés, sites pollués et élimination