Confédération

• Ordonnance sur les déchets, OLED.
  
  • Détermination des déchets de chantier (art. 16)
  • Types de décharges
• Ordonnance sur les mouvements de déchets OMoD
  
  • VeVA-Online
  • LMod: Liste sur les Mouvements des Déchets
• Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR.
• Déchets.ch (Informations déchets suisse)
• Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux, OFEV 2006

Cantons

• Genève: Résumé et liste des principales directives
• Fribourg: Résumé et liste des principales directives
• Jura: Formulaires et directives
• Neuchâtel: 
  • Gestion des déchets
  • Protection de l'environnement dans le cadre d'un chantier
• Valais: Filières d'éliminiation des déchets
• Vaud: Déchets de chantier
• Aide intercantonale sur l'élimination des déchets amiantés