Au 1er janvier 2016 la nouvelle Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED est entrée en vigueur. Cette ordonnance remplace l'Ordonnance sur le Traitement sur les Déchets OTD.

Ce qui est d'importance pour le spécialiste des polluants du bâtiment, ce sont surtout deux points à l'art. 16: Jusqu'à présent ce n'était que dans certains cantons obligatoire d'effectuer un diagnostic amiante avant de déposer le permis de construire (dont Genève et Vaud). Cette pratique devient maintenant obligatoire en toute la Suisse.

En outre, à la fin des travaux, le maître d'ouvrage doit pouvoir fournir un décompte et les justificatifs de l'élimination des déchets.

Par rapport à la pratique actuelle, ceci implique pour le spécialiste des polluants du bâtiment:

• Avant toute transformation ou démolition, il doit également estimer la quantité des déchets spéciaux (amiante, PCB, plomb, HAP, ...)
• Lors d'un assainissement, l'assainisseur doit récolter tous les justificatifs de l'élimination des déchets et les fournir au maître d'ouvrage (ou son représentant) qui doit les conserver.

Les détails par rapport à la mise en œuvre de cette nouvelle ordonnance, seront définis par les cantons (notamment la liste des polluants à considérer).

La formulation originale de ces exigences est la suivante:

Art. 16 Informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier

1 Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l'autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d'élimination prévues:

a. si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou

b. s'il faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l'environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l'amiante.

2 Si le maître d'ouvrage a établi un plan d'élimination selon l'al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l'autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu'elle a formulées.