Diagnostic amiante avant vente: Oui ou non?

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admin11; septembre 06, 2017

L’amiante est présent dans la très grande majorité des maisons en Suisse. Il est, aujourd’hui, très rare que cet amiante constitue un risque pour la santé des habitants ou utilisateurs d’un immeuble, par contre le risque financier peut être significatif. Faut-il alors exiger une expertise avant chaque achat d’un immeuble? La question n’est pas si facile à répondre.

Une jeune famille vient de s’acheter une villa mitoyenne. La maison a été construite dans les années 70. Le prix doit se situer aux alentours d’un million de francs suisses.

Une fois le contrat signé, ils se mettent à planifier la rénovation : nouvelle cuisine, remplacement des installations sanitaires, et réaménagement d’une partie des chambres. Ils engagent alors un architecte qui établit également le dossier pour la demande du permis de construire.

Dans le Canton de Vaud, et depuis 2016 aussi dans le reste de la Suisse, il est, dans ce cas, obligatoire d’effectuer un diagnostic amiante afin d’identifier la présence des matériaux toxiques et de pouvoir les enlever sans risque pour la santé des ouvriers et du public.

Un diagnostiqueur fait alors un tour de la maison. Il fait des prélèvements sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour ensuite les analyser en laboratoire.

Surprise lorsque les résultats du laboratoire arrivent : L’ensemble des colles de carrelages contient de l’amiante ! Par malchance, tout le rez-de-chaussée est carrelé. Pas de soucis pour la santé des futurs habitants. Cette colle est fortement agglomérée et cachée sous le carrelage. Par contre, hors de question de faire les rénovations sans au préalable effectuer un assainissement par une entreprise spécialisée et accréditée pour ce type de travail.
Coût de l’opération: quelques 25’000 CHF! Et puisque cet amiante a été mis en évidence seulement après la signature du contrat avec l’ancien propriétaire, plus possible de se retourner contre celui-ci (contrairement à ce qui est le cas en France).

Faut il une expertise avant chaque vente d’un immeuble ?

Faut-il alors recommander à chaque acheteur d’immeuble d’exiger un diagnostic amiante ? En France, la loi l’exige. En Suisse, il n’y a pas de loi ni de norme / recommandation officielle à ce sujet. Par contre, de plus en plus de régies ou courtiers immobiliers le recommandent, et dans le cas de vente de grands immeubles, c’est déjà une pratique plutôt courante.

Ne pas le faire, c’est jouer à la loterie. On admet qu’environ 25 à 30% des colles de carrelages d’immeubles qui datent d’avant l’interdiction de l’amiante (1990 en Suisse) contiennent de l’amiante. Plus rare est l’amiante dans les crépis, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur: environ 7 à 15% en contiennent. L’assainissement des colles de carrelages d’une salle de bain coûte environ 2000 à 4000 CHF. Un peu plus pour une cuisine. Si l’on doit assainir toute une façade ou alors l’intérieur de toutes les chambres, on arrive à des coûts qui peuvent dépasser les 50’000 CHF. Dans de très, très rares cas – surtout quand il y a de l’amiante floqué, ce qui n’est pratiquement jamais le cas dans des habitations, mais seulement dans des bâtiments industriels et administratifs – le coût de l’assainissement peut dépasser la valeur de l’immeuble.

A l’inverse, un diagnostic amiante rigoureux d’un villa de taille moyenne coûte normalement aux alentours de 2000 CHF.

Que faire alors ? A chacun de décider soi-même. (Pour être transparent, je suis moi-même diagnostiqueur amiante et donc de parti pris).

Et si l’on fait un diagnostic, que faut-il analyser?

En Suisse, il n’y a aucune base légale ou normative en la matière. Le diagnostic du type “Utilisation normale” tel que défini par l’Association Suisse des Consultants Amiante ASCA n’évalue que les risques pour la santé des utilisateurs et ne considère pas le risque financier.

Similaire en France : Un diagnostic amiante est exigé avant toute vente d’un immeuble par le code de la santé publique (tout comme, dans certains cas, une expertise sur le plomb dans les peintures, l’électricité, les termites, l’énergie et d’autres). La façon de procéder est décrite dans la norme AFNOR NF X46-020, elle-même complétée par un guide d’application (AFNOR GA X46-034). Comme le diagnostic du type « utilisation normale » en Suisse, ce type de diagnostic ne vise cependant qu’à évaluer le risque pour la santé des (futurs) habitants et non pas le risque financier. Donc suivre la pratique française ne répond pas non plus au besoin d’un acheteur.
Comment procéder alors ? Il semble raisonnable de définir, comme cahier des charges pour un diagnostic amiante “avant vente”, les deux points suivants :

  • Identification des risques pour la santé des utilisateurs / habitants d’un immeuble. Ceci correspond à ce que l’association Suisse des Consultants Amiante décrit comme diagnostic amiante du type “Utilisation Normale”. Il couvre obligatoirement les matériaux accessibles sans sondage qui peuvent constituer un risque pour la santé des utilisateurs. Typiquement, s’il y a présence de faux-plafonds fibreux, on fait un prélèvement pour vérifier s’il y a présence d’amiante. De même il faudra vérifier si des systèmes de ventilation ne contiennent pas d’amiante.
  • Identification des risques financiers. Un mastic de fenêtre ou une plaque en fibrociment derrière une cheminée ne génèrent qu’un coût d’assainissement très faible. Par contre, les colles de carrelages ou des revêtements de sol amiantés tout comme les crépis (intérieur autant qu’extérieur) qui sont présents dans la grande majorité des immeubles peuvent générer un coût d’assainissement très important s’ils sont amiantés. Ils doivent donc être prélevés.

Faut-il alors un diagnostic complet (diagnostic du type “avant travaux” selon l’ASCA) avant chaque achat d’un immeuble ? Pas forcément. Voici un exemple : Un autre client nous a mandaté pour un diagnostic amiante avant achat d’un grand bâtiment administratif. Prix de vente : environ 3 millions de CHF. Lors de notre diagnostic, nous avons constaté qu’à chaque étage il y avait un coin cuisine et un WC avec des carrelages dont la colle peut contenir de l’amiante. Le vendeur n’a cependant pas donné son ok pour que l’on fasse des sondages dans ces carrelages, surtout puisque le contrat n’a pas encore été signé.

Sachant qu’environ 25 % des colles de carrelage contiennent de l’amiante et qu’un assainissement de toutes les salles de bains et coins cuisine génère potentiellement un coût d’environ 50’000 CHF, l’acheteur a renoncé à un diagnostic. En effet, ce montant est négligeable face au coût d’achat de l’immeuble.

Il faut donc décider au cas par cas de ce qui mérite d’être analysé.

Alors que faire si je veux acheter une maison?

Si vous souhaitez acheter une maison, il y a quatre possibilités :

  • Demander au vendeur d’effectuer un diagnostic amiante. A noter que le vendeur peut tout à fait refuser. Par ailleurs, il faudra vérifier que le diagnostiqueur soit vraiment indépendant du vendeur, et si vous êtes l'acheteur, il faut vérifier que ce ne soit pas qu'un diagnostic du type "utilisation normale" (qui ne considère par le risque financier).
  • Demander au vendeur si vous pouvez vous-mêmes faire effectuer un diagnostic à vos frais avant même d’avoir signé le contrat. Là aussi, le vendeur peut refuser.
  • Spécifier dans le contrat que le risque de défauts cachés tel que l’amiante n'est pas exclu. Ceci n’est pas une pratique courante aujourd’hui.
  • Signer le contrat et espérer qu’il n’y a pas d’amiante : une stratégie envisageable s’il n’y a que peu de matériaux potentiellement amiantés, par exemple, dans des immeubles qui ont plus de 100 ans et qui n'ont (pratiquement) pas été rénové depuis.

Pour le vendeur, c'est seulement la dernière option qui est intéressante, puisque dans ce cas, c'est l'acheteur qui assume tout le risque. Pour l'acheteur, il n'y a cependant que la première, eventuellement la deuxième option qui est à recommander.

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